Modèle à faire valider avant mise en ligne. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location saisonnière meublée du logement CASA PONTEL, situé 4 Rue des Colombes, 78100 Saint-Germain-en-Laye, entre l'exploitant (« le loueur ») et le voyageur (« le locataire »). Il s'agit d'une location de courte durée à usage d'habitation temporaire, qui ne constitue pas une résidence principale et n'ouvre droit à aucun maintien dans les lieux.
2. Réservation
La demande de réservation s'effectue via le formulaire du site, par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp. Elle ne devient ferme qu'après confirmation écrite du loueur et versement de l'acompte. Le locataire doit être majeur et disposer de la capacité de contracter.
La durée minimale de séjour est de deux nuits. La capacité maximale est de 4 voyageurs ; ce nombre ne peut être dépassé, y compris ponctuellement.
3. Prix et paiement
Le prix comprend la location du logement meublé, les charges (eau, électricité, chauffage, internet), la fourniture des draps et du linge de toilette, ainsi que le forfait ménage de fin de séjour. La taxe de séjour, perçue pour le compte de la commune, s'ajoute au tarif.
- Acompte de 30 % à la réservation.
- Solde dû au plus tard 7 jours avant l'arrivée, ou en totalité si la réservation intervient moins de 7 jours avant.
- Paiement par virement ou par lien de paiement sécurisé transmis par le loueur.
4. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de [montant] € peut être demandé avant l'arrivée. Il est restitué dans un délai de sept jours après le départ, déduction faite des éventuels dégâts, objets manquants ou nettoyage excédentaire constatés.
5. Arrivée et départ
L'arrivée s'effectue à partir de 16 h et le départ avant 11 h. L'accès se fait de manière autonome par boîte à clés, dont le code est communiqué la veille du séjour. Les arrivées anticipées et départs tardifs sont possibles selon le planning, sur demande et éventuellement contre supplément.
6. Usage du logement
Le locataire s'engage à occuper les lieux paisiblement, à en faire un usage strictement résidentiel et à respecter le voisinage.
- Logement non-fumeur, y compris cigarettes électroniques.
- Animaux non admis.
- Fêtes, soirées et événements interdits.
- Silence exigé entre 22 h et 8 h.
- Sous-location et cession du contrat interdites.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
7. État des lieux et responsabilité
Le logement est remis en parfait état de propreté et de fonctionnement. Le locataire signale toute anomalie au loueur dans les 24 heures suivant son arrivée. Il est responsable des dommages causés pendant son séjour et doit disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant la location saisonnière.
8. Annulation
Les conditions d'annulation figurent dans notre politique d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Force majeure
Si un cas de force majeure empêche la mise à disposition du logement, le loueur en informe le locataire dans les meilleurs délais et rembourse l'intégralité des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; le locataire consommateur peut recourir au médiateur mentionné dans les mentions légales.